J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste

NOR : INDI0505802A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 octobre 2005, M. Emmanuel Caquot est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Guillaume Lacroix.